Politique de Confidentialité de Snap360App

(Dernière mise à jour – 10 septembre 2026)

Conformément aux réglementations internationales en matière de protection des données (notamment le Règlement (UE) 2016/679, RGPD, et le UK GDPR, la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), la loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), le California Consumer Privacy Act (CCPA), la Lei Geral de Proteção de Dados brésilienne (LGPD-BR), la loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers et toute autre législation applicable dans les juridictions où nous opérons), Snap360 (ci-après « Snap360 » ou « l'Application ») garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs.

1. Identification des parties

Partie	Rôle principal	Coordonnées
Snap360	• Sous-traitant pour les contenus audiovisuels générés et gérés au moyen de l'App. • Responsable du traitement pour les données d'inscription, de facturation et d'assistance des utilisateurs de l'App.	NIF (numéro d'identification fiscale) : B13744396 Adresse : C/ Correa de Araujo 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), Espagne E-mail : support@snap360app.com
Utilisateur / Organisateur de l'événement	Responsable du traitement des données personnelles contenues dans les vidéos/photos 360 et dans les informations téléversées ou générées dans l'App pour son événement.	Données d'identification fournies lors de l'inscription.

1 bis. Rôles et garanties

Snap360 agit en qualité de sous-traitant pour les contenus audiovisuels (vidéos et photos 360), qu'il traite exclusivement pour le compte et sur les instructions de l'Utilisateur/Organisateur, lequel a la qualité de responsable du traitement au sens de l'article 28 du RGPD et des réglementations équivalentes.

L'Utilisateur/Organisateur, en tant que responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens du traitement, contrôle les données et obtient la base juridique et/ou les consentements requis des personnes qui apparaissent dans le contenu.

Garantie (limitée)
L'Utilisateur/Organisateur garantira Snap360 et, le cas échéant, lui remboursera l'ensemble des coûts, dommages, sanctions et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'un manquement à la réglementation sur la protection des données imputable à l'Utilisateur/Organisateur, dans la limite d'un plafond global égal au plus élevé des montants suivants :
(i) les sommes versées à Snap360 au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou
(ii) 500 000 €.

Absence de vérification proactive
Snap360 ne contrôle pas de manière proactive la licéité, l'exactitude ou la pertinence des données fournies ; tout contrôle sera réactif et n'implique aucune prise en charge de responsabilité.

Exclusion de garanties
Sauf obligation légale impérative, Snap360 n'accorde aucune garantie expresse ou implicite quant à l'adéquation des données fournies ni quant à l'adéquation de l'App à des fins autres que celles décrites.

Équivalence terminologique : « Responsable du traitement/Controller » et « Sous-traitant/Processor » sont employés indifféremment selon la juridiction.

2. Ce que comprend l'abonnement

En s'abonnant à Snap360, que ce soit en période d'essai ou en tant qu'abonné payant (« Snapper »), l'Utilisateur accepte :

2.1 Acceptation des communications commerciales

De recevoir, par e-mail, SMS ou notification push, des informations sur :

Les services, mises à jour et fonctionnalités de Snap360.
Les offres promotionnelles ou réductions personnalisées.
Les enquêtes et actions d'amélioration.
Les actualités relatives à des partenariats, collaborations ou expansions.

Il en va de même pour toute personne qui s’inscrit sur le site à une liste d’attente, comme celle de SNAPPHOTO pour Windows : en cochant sa case, elle accepte ces communications commerciales.

L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment (voir Section 6).

2.2 Conformité légale internationale

Snap360 facilite la conformité avec :

RGPD et UK GDPR (EEE et Royaume-Uni).
CCPA/CPRA (Californie) et lois des États équivalentes.
LGPD-BR (Brésil).
Loi fédérale sur la protection des données personnelles (Mexique).

Le cas échéant, il est fait application des Clauses contractuelles types (CCT UE), de l'EU-US Data Privacy Framework (DPF) ou d'autres mécanismes d'adéquation.

3. Finalités du traitement des données

Fourniture du service
- Capture, hébergement et gestion des vidéos/photos 360.
- Génération de codes QR et de liens personnalisés.
- Personnalisation, téléchargement et analyse.
Communications commerciales
- Envoi de promotions, de nouveautés et d'études d'utilisation.
Gestion administrative et juridique
- Facturation, assistance et traitement des demandes d'exercice des droits.
- Respect des obligations légales et fiscales.
- Base juridique : (i) exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b), (ii) consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) pour les communications commerciales, et (iii) respect d'obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c)

4. Règles relatives aux photos et aux vidéos

4.1 Consentement et utilisation du contenu visuel

L'Utilisateur garantit disposer de la base légale et du consentement nécessaires et respecter la réglementation applicable en matière de droit à l'image et de protection des données.

4.2 Exclusion de responsabilité de Snap360

Snap360 ne sera pas responsable :

De l'utilisation illicite ou non autorisée d'images/vidéos par l'Utilisateur ou par des tiers.
Des réclamations pour défaut de consentement ou atteinte au droit à l'image.
Des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de chance découlant de l'utilisation du contenu.

4.3 Retrait du consentement et suppression du contenu

La personne concernée peut demander la suppression ; Snap360 en avisera l'Utilisateur. En cas d'inaction injustifiée, Snap360 pourra bloquer ou supprimer le contenu.

5. Conservation des données

Type de données	Durée standard	Critère de suppression
Données de compte et de facturation	Compte actif + 5 ans	Blocage/suppression selon les obligations fiscales
Contenu visuel (vidéos/photos 360)	30 jours après la dernière activité ou selon les instructions de l'Utilisateur	Destruction/anonymisation automatique
Données destinées aux communications commerciales	Jusqu'au retrait du consentement	Suppression ≤ 30 jours après la demande

6. Droits des utilisateurs / personnes concernées

Juridiction	Droits	Exercice
UE / Royaume-Uni (RGPD)	Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation	Écrire à support@snap360app.com
États-Unis – CCPA/CPRA	Savoir, supprimer, corriger, opt-out de la vente/du partage, non-discrimination	Formulaire web ou e-mail
Brésil – LGPD	Confirmation, accès, correction, anonymisation, révocation, portabilité	Formulaire web ou e-mail

Snap360, en tant que sous-traitant, transmettra toute demande relative aux contenus audiovisuels à l'Utilisateur/responsable du traitement et coopérera avec diligence (art. 28 RGPD).

6.1 Délais de réponse et assistance

– Lorsque Snap360 agit en qualité de responsable du traitement (données de compte, de facturation et communications commerciales), nous accuserons réception de la demande dans un délai maximal de 5 jours ouvrables et apporterons une réponse définitive dans un délai d'1 mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD. En cas de complexité, nous pourrons prolonger ce délai de 2 mois supplémentaires, en informant la personne concernée avant l'expiration du premier mois.

– Lorsque Snap360 agit en qualité de sous-traitant (contenus audiovisuels gérés par l'Utilisateur/Organisateur), nous transmettrons la demande au responsable du traitement dans un délai maximal de 3 jours ouvrables et l'aiderons à y donner suite dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrables, sauf si le responsable du traitement fixe par écrit un délai différent.

Ces délais n'affectent pas le droit de la personne concernée d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

7. Politique d'annulation

L'Utilisateur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la souscription initiale pour annuler sans pénalité, en envoyant un e-mail à support@snap360app.com.

8. Sécurité, confidentialité et transferts internationaux

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS/SSL, contrôle des accès, sauvegardes, séparation des environnements et audits périodiques (ISO/IEC 27001).
Notification des violations

Snap360 informera l'Utilisateur/responsable du traitement dans les meilleurs délais et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans les 24 premières heures après avoir pris connaissance de la violation de sécurité. En tout état de cause, la notification sera effectuée avant l'expiration d'un délai de 72 heures à compter de sa détection et comprendra les informations exigées par l'article 33, paragraphe 3, du RGPD (nature de l'incident, catégories de données concernées, conséquences probables et mesures prises ou proposées).

Transferts internationaux :

• Infrastructure principale sur Google Cloud Firebase (régions multizones UE), avec chiffrement AES-256 au repos.

• CCT de la Commission européenne.

• EU-US DPF pour les fournisseurs certifiés aux États-Unis.

• Autres mécanismes valables (décisions d'adéquation, BCR, addenda UK IDTA).

8.1 Sous-traitants ultérieurs

La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est disponible sur demande en écrivant à support@snap360app.com, et est communiquée dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables.

Snap360 informera les responsables du traitement enregistrés de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. L'Utilisateur/responsable du traitement pourra s'y opposer de manière motivée, par écrit, avant que le nouveau sous-traitant ultérieur ne commence le traitement. Si l'objection est raisonnable et ne peut être résolue de manière commercialement viable, l'Utilisateur pourra :

1. Demander une solution de traitement alternative équivalente, ou

2. Suspendre les opérations concernées, ou

3. Résilier le service pour les fonctions concernées, sans pénalité.

Chaque sous-traitant ultérieur sera lié par un contrat conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD ou de la réglementation équivalente.

8.2 Confidentialité et formation du personnel

Obligation de confidentialité
L'ensemble du personnel, des collaborateurs et des tiers intervenant dans le traitement de données personnelles pour Snap360 signent des accords de confidentialité spécifiques ou sont soumis à des obligations légales équivalentes. Ces obligations restent en vigueur même après la fin de leur relation de travail ou contractuelle.

Principe du « need-to-know »
L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel qui en a besoin pour exercer ses fonctions, au moyen de contrôles d'autorisations fondés sur les rôles.

Formation continue
Snap360 dispense, au moins une fois par an, une formation sur la protection des données et la sécurité de l'information. Le programme couvre :
1. Les principes du RGPD/CCPA/LGPD.
2. La gestion des incidents et des violations.
3. Les bonnes pratiques de sécurité (hameçonnage, mots de passe, chiffrement).
4. Les procédures internes de traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées.

Preuve de conformité
Les engagements de confidentialité signés et les attestations de formation sont conservés de manière sécurisée et seront communiqués au responsable du traitement ou à l'autorité compétente uniquement lorsque la loi l'exige et sous accord de confidentialité.

8.3 Registre des activités de traitement

Snap360 tient un registre interne des activités de traitement conforme à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD et à la réglementation équivalente dans d'autres juridictions. Ce registre décrit au minimum :

Les catégories de traitements effectués par Snap360 en qualité de sous-traitant.
Les catégories de données personnelles et de personnes concernées.
Les finalités du traitement.
Les transferts internationaux effectués et les garanties appliquées.
Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

En outre, Snap360 assistera l'Utilisateur/responsable du traitement dans la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD, art. 35 RGPD) et coopérera avec toute autorité de contrôle compétente dans le cadre d'enquêtes ou d'inspections liées aux services fournis.

9. Mises à jour et modifications

Snap360 pourra modifier la présente politique pour tenir compte de changements légaux ou de l'évolution du service. La version mise à jour sera publiée sur le site web et notifiée aux utilisateurs enregistrés ; les modifications substantielles nécessiteront, le cas échéant, une nouvelle acceptation explicite.

Contact

Snap360
C/ Correa de Araujo 2, 41702 Dos Hermanas (Séville), Espagne
✉️ support@snap360app.com

Annexe – Conditions d'utilisation des messages mobiles (SMS)

Conditions Mobiles : dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Le service de messages mobiles de Snap360 (le « Service ») est exploité par Snap360 (« Snap360 », « nous »). L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Mobiles »). Nous pouvons modifier ou interrompre le Service ou l’une de ses fonctions sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons aussi modifier ces Conditions Mobiles à tout moment, et continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.

En acceptant le service SMS de Snap360, vous acceptez de recevoir des SMS récurrents de Snap360 et en son nom, via votre opérateur, au numéro de mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage. Les messages peuvent être envoyés par un système de numérotation automatique ou une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent contenir des promotions, des offres spéciales et d’autres offres commerciales (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n’avez pas besoin de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat, et que votre consentement n’est une condition d’aucun achat chez Snap360. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Le Service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS facturés par votre opérateur. La fréquence des messages varie. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre forfait et votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris ceux de votre opérateur.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment. Envoyez le mot STOP à Snap360 ou cliquez sur le lien de désinscription (s’il existe) dans n’importe quel message. Vous recevrez un seul message de confirmation. Plus aucun message ne sera envoyé sur votre mobile, sauf à votre initiative. Si vous êtes inscrit à d’autres programmes de messages mobiles de Snap360 et souhaitez les annuler, sauf disposition légale contraire, vous devrez vous désinscrire de chacun séparément en suivant les instructions de leurs conditions mobiles.

Pour toute assistance sur le Service, envoyez HELP à Snap360 ou écrivez à support@snap360app.com.

Nous pouvons changer à tout moment le code court ou le numéro de téléphone utilisé pour le Service, et nous vous en informerons. Vous reconnaissez que les messages envoyés à un code court ou à un numéro que nous avons changé, y compris les demandes STOP ou HELP, peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus d’y donner suite.

Les opérateurs pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous vous engagez à nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous changez de numéro, vous devrez vous inscrire au programme avec le nouveau.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la non-distribution, du retard ou de la mauvaise distribution des informations envoyées via le Service, des erreurs qu’elles contiennent, ni des actions que vous entreprenez ou non sur la foi de ces informations ou du Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Mineurs

L'utilisation de l'App en tant qu'Utilisateur/Organisateur est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant la capacité de contracter. Snap360 ne crée pas de comptes pour des mineurs et ne leur fournit pas de service en connaissance de cause.

Lors des événements couverts avec l'App (mariages, communions, fêtes familiales ou scolaires), il est courant que des mineurs apparaissent dans le contenu audiovisuel. Dans ce cas :

L'Utilisateur/Organisateur, en sa qualité de responsable du traitement, est seul tenu de recueillir et de conserver le consentement exprès des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle de chaque mineur qui apparaît, dans la mesure exigée par la réglementation applicable dans le pays de l'événement.
Snap360 ne vérifie pas et ne peut pas vérifier l'âge des personnes qui apparaissent dans le contenu, ni l'existence de ces consentements, et n'assume aucune responsabilité quant à leur absence ou à leur insuffisance.
Si Snap360 venait à apprendre que du contenu concernant des mineurs est traité sans la base légale requise, il pourra bloquer ou supprimer ce contenu immédiatement, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation ou à un remboursement.

Tout titulaire de l'autorité parentale peut demander la suppression du contenu relatif à un mineur en écrivant à l'adresse de contact de la présente politique ; Snap360 transmettra la demande au responsable du traitement dans les délais de la Section 6.1.

11. Absence de traitement biométrique

Snap360 ne procède à aucune identification biométrique. En particulier, l'App ne génère pas de modèles faciaux, d'empreintes vocales, de géométrie faciale ni aucun autre identifiant biométrique destiné à identifier ou à authentifier de manière unique une personne physique, au sens de l'article 4, point 14, du RGPD et de la législation américaine sur la protection des données biométriques (notamment l'Illinois Biometric Information Privacy Act, le Texas CUBI et le Washington HB 1493).

Les fonctions de détection de mouvement, de cadrage, de filtres ou de génération de cadres par intelligence artificielle opèrent sur l'image sans extraire ni stocker d'identifiants biométriques, et ne sont pas utilisées pour reconnaître des personnes déterminées ni pour établir des profils.

Si l'Utilisateur/Organisateur intègre de sa propre initiative des outils tiers qui effectuent des traitements biométriques sur le contenu généré avec l'App, il agira en qualité de responsable de ce traitement à tous égards, devra obtenir la base juridique et les consentements spécifiques exigés par la réglementation et garantira Snap360 conformément à la Section 1 bis.

12. Audits et vérification de la conformité

L'Utilisateur/responsable du traitement pourra vérifier le respect par Snap360 de ses obligations en tant que sous-traitant dans les conditions de l'article 28, paragraphe 3, point h), du RGPD, selon les modalités suivantes, qui visent un équilibre raisonnable entre contrôle et continuité du service :

En premier lieu, Snap360 répondra à la vérification en fournissant la documentation disponible : certifications en vigueur, rapports d'audit de tiers et synthèse des mesures techniques et organisationnelles.
Si cette documentation s'avère objectivement insuffisante, un audit sur site ou à distance pourra être réalisé, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours calendaires, pendant les heures ouvrables, sans interrompre la fourniture du service et au maximum une (1) fois tous les douze (12) mois, sauf demande expresse d'une autorité de contrôle ou incident de sécurité avéré.
L'audit sera réalisé par le responsable du traitement lui-même ou par un auditeur indépendant qui ne soit pas un concurrent de Snap360, soumis à un accord de confidentialité préalable, et sa portée sera limitée aux traitements effectués pour le compte de ce responsable du traitement.
Les coûts de l'audit sont à la charge du responsable du traitement qui le demande, y compris les coûts raisonnables liés au temps consacré par le personnel de Snap360, sauf si l'audit révèle un manquement substantiel imputable à Snap360.

13. Comptes inactifs et suppression automatique

Outre les délais de la Section 5, les règles d'hygiène des données suivantes s'appliquent afin de réduire l'exposition du contenu stocké :

Après vingt-quatre (24) mois sans activité sur un compte sans abonnement actif, Snap360 pourra supprimer ou anonymiser de manière irréversible le contenu audiovisuel associé, après en avoir averti l'Utilisateur par e-mail au moins trente (30) jours à l'avance.
Après la résiliation de l'abonnement, le contenu restera disponible pendant la durée indiquée à la Section 5, puis sera détruit ou anonymisé, sauf obligation légale de conservation.
La suppression est définitive et irréversible. Il appartient à l'Utilisateur/Organisateur de télécharger et de conserver ses propres copies du contenu qu'il souhaite garder ; Snap360 ne fournit pas de service d'archivage permanent et ne garantit pas la récupération d'un contenu supprimé.

14. Réquisitions des autorités et demandes de tiers

Snap360 ne communiquera de données personnelles à des autorités publiques, des juridictions ou des forces de l'ordre qu'en présence d'une obligation légale contraignante ou d'une réquisition valable et motivée adressée à Snap360.

Avant de donner suite à la réquisition, Snap360 en vérifiera la validité formelle et la proportionnalité, et limitera la communication au minimum de données strictement requis.
Lorsque la réquisition porte sur des données traitées pour le compte d'un Utilisateur/responsable du traitement, Snap360 l'en informera dans les meilleurs délais afin qu'il puisse exercer ses droits, sauf si la notification est légalement interdite ou compromet une enquête en cours.
Snap360 n'accède pas au contenu audiovisuel des événements, sauf si cela est indispensable pour fournir l'assistance demandée par l'Utilisateur, respecter une obligation légale ou traiter un incident de sécurité, et toujours selon le principe de l'accès minimal indispensable.

15. Version faisant foi et règles supplétives

La présente politique est publiée en plusieurs langues pour en faciliter la lecture. En cas de divergence, de contradiction ou de doute d'interprétation entre les versions, la version espagnole publiée sur snap360app.com prévaudra, celle-ci étant la seule à avoir valeur juridique.

Si une clause de la présente politique était déclarée nulle ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette déclaration n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement en vigueur, et la clause concernée sera remplacée par une clause valable ayant un effet économique et juridique équivalent.

Le fait que Snap360 n'exerce pas l'un des droits prévus par la présente politique ne vaudra pas renonciation à ce droit et n'empêchera pas son exercice ultérieur.

16. Intelligence artificielle

L'App intègre des fonctions d'intelligence artificielle générative, en particulier la création de cadres et d'éléments graphiques à partir des descriptions rédigées par l'Utilisateur. S'agissant de ces fonctions :

Nature du résultat. Le contenu généré par l'IA est fourni en l'état, sans garantie d'originalité, d'exactitude, de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier. Des modèles génératifs différents peuvent produire des résultats similaires à partir de descriptions similaires ; Snap360 ne garantit donc ni l'exclusivité ni le caractère unique d'aucun cadre généré.
Responsabilité de ce qui est demandé. L'Utilisateur est seul responsable des descriptions qu'il saisit et de l'usage qu'il fait du résultat. Il est expressément interdit de demander un contenu reproduisant des marques, logos, personnages ou œuvres de tiers, l'image ou la voix de personnes réelles sans leur consentement, ou un contenu illicite, violent, sexuel ou discriminatoire.
Vérification humaine préalable. L'Utilisateur s'engage à vérifier le contenu généré avant de le montrer ou de le remettre aux participants d'un événement. Snap360 ne vérifie pas le résultat au préalable et ne répond pas de ce que l'Utilisateur décide de publier ou de remettre.
Fournisseurs. Les descriptions saisies peuvent être traitées sur l'infrastructure de fournisseurs tiers de modèles, qui agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs dans les conditions de la Section 8.1. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure de données personnelles, de données de catégorie particulière ni d'informations confidentielles dans ces descriptions.
Entraînement de modèles. Snap360 n'utilise ni le contenu audiovisuel des événements ni les descriptions de ses Utilisateurs pour entraîner ses propres modèles ou ceux de tiers, sauf consentement exprès, spécifique et révocable du responsable du traitement.
Transparence. Lorsque la réglementation applicable l'exige, y compris le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, il incombe à l'Utilisateur d'informer les participants que le contenu remis comprend des éléments générés artificiellement.
Absence de décisions automatisées. Ces fonctions n'établissent pas de profils et ne prennent pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes, au sens de l'article 22 du RGPD.

L'indisponibilité temporaire ou le retrait d'une fonction d'intelligence artificielle, par décision du fournisseur du modèle ou en raison d'un changement réglementaire, ne donnera droit à aucun remboursement et ne constituera pas un manquement contractuel, pour autant que le reste du service continue d'être fourni.

17. Demandes de remboursement auprès des boutiques d'applications

Lorsqu'un Utilisateur demande à l'Apple App Store ou au Google Play Store le remboursement d'un achat effectué dans l'App, la boutique peut demander à Snap360 des informations sur l'utilisation du service afin de statuer sur cette demande, et accorde un délai de réponse très court. Snap360 répond à ces demandes dans les conditions suivantes.

Données traitées	Ancienneté du compte, livraison effective de ce qui a été souscrit, degré d'utilisation du service depuis l'achat, historique des achats et des remboursements antérieurs dans l'App, et mise à disposition d'une version d'essai avant l'achat. Il s'agit de données d'utilisation agrégées, et non de contenu.
Données exclues	Le contenu audiovisuel des événements, le contenu des galeries et toute donnée des participants sont exclus : ils ne sont en aucun cas communiqués à la boutique.
Destinataire	La boutique d'applications dans laquelle l'achat a été effectué (Apple ou Google), qui agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour statuer sur la demande. La communication peut se faire directement ou par l'intermédiaire des prestataires technologiques que Snap360 utilise pour la gestion des achats et des abonnements, qui agissent en qualité de sous-traitants pour le compte de Snap360. Les données ne sont communiquées à aucun autre destinataire.
Finalité	Statuer sur la demande de remboursement à partir d'informations réelles et prévenir l'utilisation frauduleuse des remboursements.
Base juridique	Intérêt légitime de Snap360 à gérer les litiges financiers et à prévenir la fraude, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, mis en balance avec les droits de l'Utilisateur et limité aux données d'utilisation.
Conservation	Les informations sont transmises en réponse à chaque demande concrète. Snap360 ne constitue pas avec elles de registre supplémentaire en dehors des durées générales de la Section 5.
Décision	C'est la boutique qui statue. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur l'Utilisateur n'est prise au sens de l'article 22 du RGPD.

L'Utilisateur peut s'opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à support@snap360app.com, sans que cela affecte son droit de demander le remboursement auprès de la boutique ni les autres droits reconnus à la Section 6.