Aller au contenu
Essai Gratuit

Avis Juridique

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

1.1 Identification et communications

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (« LSSI »), nous vous informons que l'application Snap360 (l'« App ») est une application exploitée par Two Millions Dreams S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) B13744396, immatriculée au Registre du commerce de Séville (Registro Mercantil de Sevilla), Tome (Tomo) 7401, Folio 97, Feuille (Hoja) SE-139216, 1re inscription, dont le siège social est situé Calle Correa de Araujo 2, 41702 Dos Hermanas, Séville, Espagne. Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@snap360app.com.

Le téléchargement de l'App par l'utilisateur (l'« Utilisateur » ou « Vous ») emporte l'acceptation intégrale et l'engagement de respecter pleinement les conditions énoncées dans le présent Avis juridique et Conditions d'utilisation, ainsi que dans la Politique de confidentialité de l'App. L'Utilisateur doit donc lire attentivement le présent Avis juridique et Conditions d'utilisation chaque fois qu'il envisage d'utiliser l'App, car celle-ci et ses conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications.

1.2 Accès à l'App

L'accès à l'App comprend plusieurs formules que l'Utilisateur doit sélectionner et souscrire, indépendamment du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auquel l'Utilisateur a souscrit.

L'App permet de partager très simplement les vidéos 360 des invités d'un événement. En scannant les codes QR, les invités d'un événement peuvent télécharger leur vidéo directement sur leur téléphone mobile en quelques secondes. Il est également possible d'envoyer les vidéos directement par courrier électronique. L'App permet en outre de partager les vidéos au moyen d'autres méthodes disponibles sur l'appareil.

Two Millions Dreams S.L. se réserve le droit exclusif de modifier, mettre à jour, annuler, supprimer, réviser, effacer ou apporter toute autre modification à tout ou partie de l'App, à tout moment, lorsqu'une cause ou un motif valable justifie la modification, et dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute défaillance de l'App due à une incompatibilité (y compris, à titre purement indicatif et non limitatif, les exigences minimales de stockage et de mémoire en vigueur à tout moment).

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'App à des fins frauduleuses et à n'adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de Two Millions Dreams S.L. ou de tiers. Vous vous engagez également à ne réaliser aucune action visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger l'App, ou à entraver de quelque manière que ce soit son utilisation et son fonctionnement normaux.

Nous vous informons qu'en cas de manquement au présent Avis juridique et Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès à l'App, en adoptant à cet effet les mesures techniques nécessaires.

Enfin, nous informons l'Utilisateur que Two Millions Dreams S.L. se réserve la faculté de décider, à tout moment, de la continuité des services qu'elle fournit par l'intermédiaire de l'App.

1.3 Licence d'utilisation de l'App

Two Millions Dreams S.L. concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation selon la formule qu'il sélectionne pour utiliser l'App (la « Licence »), à titre non exclusif et incessible, pour le monde entier (le « Territoire »), dans le seul but d'utiliser l'App à des fins personnelles afin de partager ses vidéos au moyen de codes QR, du courrier électronique et d'autres méthodes disponibles sur l'appareil.

La durée de la Licence est celle de la formule souscrite (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle), à compter du téléchargement de l'App et de la souscription de la formule correspondante.

1.4 Contenus et propriété intellectuelle et industrielle

Aux fins de la présente Licence, on entend par « Droits de propriété intellectuelle et industrielle » l'ensemble des droits reconnus par toute réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, à toute fin et pour tout mode d'exploitation (en particulier, les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur ou le droit sui generis sur les bases de données), ainsi que l'ensemble des droits reconnus par toute réglementation applicable en matière de propriété industrielle (en particulier, les marques, brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et noms de domaine), y compris les profils sur les réseaux sociaux et le savoir-faire, qu'ils soient enregistrés, en cours d'enregistrement ou non enregistrés, et comprenant en tout état de cause la faculté de demander les enregistrements nécessaires à l'obtention ou à la protection de ces droits.

L'Utilisateur reconnaît que Two Millions Dreams S.L. est titulaire de l'intégralité des Droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les applications, programmes, modules et développements qui constituent l'App.

La titularité de Two Millions Dreams S.L. sur les Droits de propriété intellectuelle et industrielle comprend, entre autres, les systèmes informatiques ainsi que les données, listes, schémas, interfaces (y compris les interfaces graphiques et utilisateur), rapports, manuels, matériels d'assistance ou autres éléments complémentaires aux programmes, applications et développements qui constituent l'App.

L'Utilisateur ne reproduira, ne copiera, ne modifiera ni ne diffusera les programmes, développements et autres éléments ou unités qui constituent le contenu de l'App, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Two Millions Dreams S.L.

L'Utilisateur s'engage à ne revendiquer ni enregistrer, directement ou indirectement, aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle relatif à l'App ou à Two Millions Dreams S.L.

L'Utilisateur s'abstiendra des activités suivantes :

1.5 Limitation de responsabilité

Les informations fournies par Two Millions Dreams S.L. dans l'App ne constituent pas un système professionnel d'enregistrement et de vidéo, et aucun service de conseil n'est proposé, l'unique finalité de l'App étant de permettre aux utilisateurs d'accéder immédiatement aux vidéos de l'événement auquel ils assistent. Two Millions Dreams S.L. n'est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies dans l'App, dans la mesure où les contenus de l'App ont un caractère général et ne constituent pas la prestation d'un service professionnel de vidéo ou de photographie.

Two Millions Dreams S.L. n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur du fait des risques inhérents au support utilisé, ni de ceux occasionnés par les vulnérabilités de ses systèmes et outils. Two Millions Dreams S.L. ne garantit pas non plus la sécurité totale de ses systèmes et, bien qu'elle ait adopté des mesures de sécurité adéquates, l'existence de vulnérabilités ne peut être totalement exclue ; par conséquent, l'Utilisateur doit faire preuve de prudence dans son interaction avec l'App. Two Millions Dreams S.L. ne sera responsable des dommages causés par l'utilisation de l'App que lorsque ces dommages résultent directement d'un dol ou d'une négligence grave de Two Millions Dreams S.L. et qu'aucune négligence n'est imputable à l'Utilisateur.

Two Millions Dreams S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, imprévus, spéciaux ou accidentels subis par l'une des parties ou par un tiers.

1.6 Causes de résiliation anticipée

Two Millions Dreams S.L. pourra mettre fin à la présente Licence, avec ou sans notification à l'Utilisateur, lorsque l'Utilisateur commet des actes qui, sans enfreindre les clauses de la Licence, pourraient causer un préjudice de quelque nature que ce soit à Two Millions Dreams S.L., à sa réputation, à son image ou aux droits sur l'App. Two Millions Dreams S.L. pourra résilier la présente Licence de plein droit, sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des conditions de la Licence.

1.7 Effets de la résiliation

La résiliation ou la cessation de la Licence, pour quelque cause que ce soit, obligera l'Utilisateur, à ses frais, à cesser immédiatement d'utiliser l'App et à procéder à sa suppression.

À la demande de Two Millions Dreams S.L., l'Utilisateur est tenu de certifier de manière probante que l'App a été supprimée conformément aux paragraphes précédents de la présente clause et, par conséquent, qu'il ne détient aucune copie de tout ou partie de celle-ci.

Nous vous informons qu'en cas de manquement aux dispositions du présent Avis juridique et Conditions d'utilisation, Two Millions Dreams S.L. se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès et à l'utilisation de l'App par l'Utilisateur, en adoptant à cet effet les mesures techniques nécessaires.

1.8 Clause de divisibilité

Si l'une des clauses de la Licence s'avérait nulle, invalide ou cessait de produire ses effets entre les parties, quelle qu'en soit la cause, les autres clauses resteraient valables et opposables aux parties, sauf si les prestations ou contreparties faisant l'objet de la clause nulle, invalide ou inefficace ont été déterminantes de l'offre ou de son acceptation, de telle sorte que, sans ces prestations ou contreparties, l'une des parties ou les deux n'auraient pas conclu la Licence.

1.9 Droit applicable et juridiction compétente

La Licence est soumise au droit espagnol.

Les parties conviennent que tout litige, désaccord, question ou réclamation résultant de l'exécution ou de l'interprétation de la Licence ou s'y rapportant, directement ou indirectement, sera définitivement tranché par les juridictions de Séville.

Propriété intellectuelle, extraction de données et intelligence artificielle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, marques, logos, design, code et structure) appartient à Two Millions Dreams S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des pages externes, notamment des boutiques d'applications, des passerelles de paiement et des réseaux sociaux. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l'accès à des informations susceptibles de présenter un intérêt.

Utilisation correcte du site et sécurité