Conditions Générales

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Bienvenue sur Snap360, une application fournie par Snap360. En accédant à cette application et en l'utilisant, vous acceptez de respecter les conditions générales suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions énoncées ici, n'utilisez pas l'application. Les présentes conditions sont également soumises à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies, qui régissent respectivement la collecte et l'utilisation de vos données personnelles et l'utilisation des cookies.

1. Acceptation des conditions

En utilisant cette application, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions énoncées ici, n'utilisez pas l'application. L'utilisation de l'application est également soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.

2. Modifications des conditions

Snap360 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'application ou sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions afin de rester informé de toute modification. Si vous continuez à utiliser l'application après que des modifications ont été apportées, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

3. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, Snap360 vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application sur des appareils compatibles. Cette licence est soumise aux restrictions prévues dans les présentes conditions et ne vous confère aucun droit sur le logiciel de l'application ni sur ses éléments de propriété intellectuelle.

4. Utilisation acceptable de l'application

Vous acceptez d'utiliser l'application exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application pour :

Exercer des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Téléverser, transmettre ou diffuser un contenu illicite, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de l'application ou à ses serveurs.
Perturber le bon fonctionnement de l'application.

5. Propriété intellectuelle et contenu généré par l'utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous générez dans l'application, y compris les vidéos, images, enregistrements et autres éléments (« Contenu utilisateur »). En téléversant ou en créant du Contenu utilisateur, vous concédez à Snap360 une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour stocker, afficher, distribuer, reproduire et modifier ce contenu, exclusivement aux fins d'exploiter, de fournir et d'améliorer l'application.

Il vous appartient de garantir que le Contenu utilisateur que vous téléversez ou générez ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et n'enfreint aucune loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées et les droits relatifs à la vie privée.

Snap360 décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité, la qualité ou tout autre aspect du Contenu utilisateur généré au moyen de l'application.

6. Collecte et utilisation des données personnelles

Snap360 collecte et utilise des données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données collectées peuvent comprendre, entre autres, des informations personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, la localisation et les contenus générés par l'utilisateur, tels que des vidéos. Ces données seront utilisées pour fournir et améliorer les services, personnaliser l'expérience de l'utilisateur et respecter les obligations légales.

Snap360 s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. En utilisant l'application, vous acceptez que Snap360 traite vos données personnelles conformément aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

7. Paiements et abonnements

Si l'application propose des achats intégrés ou des abonnements, vous acceptez d'être facturé conformément aux prix et aux conditions de paiement qui vous sont présentés. Les paiements seront traités par l'intermédiaire des plateformes correspondantes :

Google Play Store
Apple App Store
Stripe

Les conditions générales d'utilisation de Google Play, de l'Apple App Store et de Stripe s'appliquent également aux paiements effectués par l'intermédiaire de ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les conditions de service de chaque plateforme pour comprendre comment les paiements, les délais et les politiques de remboursement sont gérés.

Si vous souhaitez résilier ou modifier un abonnement, vous pouvez le faire depuis les paramètres de votre compte dans la boutique d'applications correspondante ou directement via Stripe, si vous avez utilisé ce moyen de paiement.

8. Responsabilité

Dysfonctionnement et perte de contenu : Snap360 ne sera pas responsable si l'Utilisateur subit des dommages de quelque nature que ce soit ou des pertes du fait d'un dysfonctionnement de l'application ou de la perte de contenu généré, tel que des vidéos, images ou autres fichiers.

Accessibilité et défaillances du service : Snap360 ne garantit pas que l'application et/ou les Services soient toujours accessibles sans interruption ni défaillance. Snap360 n'assume aucune responsabilité et n'est nullement tenue d'indemniser l'Utilisateur pour les dommages ou pertes découlant ou résultant du fait que l'application et/ou les Services soient (temporairement) hors service, défaillants et/ou fonctionnent de manière incorrecte.

Réception des communications : Snap360 n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de la non-réception ou de la réception tardive de messages électroniques, de notifications ou de tout autre type de communication envoyé par l'intermédiaire de l'application.

Dommages indirects et pertes : Snap360 n'est pas responsable des dommages ou pertes indirects, y compris, sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies perdues ou les pertes dues à des interruptions dans l'utilisation de l'application ou des services.

Force majeure : Snap360 ne sera pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, tel que défini à l'Article 9 des présentes Conditions générales.

Réclamations pour manquement : Toutes les réclamations de l'Utilisateur fondées sur un manquement de Snap360 seront caduques si elles n'ont pas été présentées par écrit, motifs à l'appui, dans les 3 mois suivant la date à laquelle l'Utilisateur a eu connaissance, ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance, des faits sur lesquels il fonde ses réclamations.

Indemnisation : L'Utilisateur garantit Snap360 contre toute réclamation de tiers liée aux Services fournis par l'application.

Exclusion de la limitation de responsabilité en cas de faute lourde : La limitation de responsabilité ne s'appliquera pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de Snap360.

Exclusion de responsabilité dans la mesure permise par la loi : La présente disposition n'exclut pas la responsabilité dans la mesure où la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure la responsabilité.

Diffusion et stockage du contenu par l'Utilisateur : Snap360 ne sera pas responsable de la diffusion ni du stockage des vidéos et/ou photos générées au moyen de l'application, ni de la perte ou de la corruption de ces fichiers. Snap360 ne sera pas non plus responsable du contenu capturé dans les vidéos et/ou photos générées.

9. Force majeure

Snap360 ne sera pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure. Cela comprend, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les pandémies, les mesures gouvernementales, les défaillances des réseaux de télécommunications ou les interruptions des services de prestataires tiers.

10. Utilisation de l'application par l'Utilisateur

Responsabilité du contenu généré : L'Utilisateur est entièrement responsable de tout le contenu visible sur les photos et/ou vidéos générées au moyen de l'application, y compris toute modification ultérieure.

Responsabilité du stockage et de la diffusion : L'Utilisateur est responsable du stockage et/ou de la diffusion des photos et/ou vidéos générées au moyen de l'application.

Responsabilité des instructions données aux utilisateurs : L'Utilisateur est responsable de fournir des instructions claires et correctes aux utilisateurs de la cabine photo ou vidéo.

Respect de la législation applicable en matière de vie privée : L'Utilisateur est responsable du choix des paramètres appropriés de l'application conformément à la réglementation nationale et internationale en matière de vie privée.

Compte de l'Utilisateur : Le compte de l'Utilisateur est strictement personnel et ne peut être ni partagé ni transféré.

Acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité et de cookies : En téléchargeant l'application et en s'inscrivant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Snap360, ses employés, dirigeants, sociétés affiliées et agents à l'égard de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de l'application, de votre manquement aux présentes Conditions générales ou de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

12. Contact

Snap360
CIF : B13744396
Calle Correa de Araujo nº 2,
Dos Hermanas (Séville), 41702, Espagne
E-mail : support@snap360app.com

13. Acceptation des conditions

En vous inscrivant dans l'application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

14. Droit de rétractation et remboursements

14.1 Remboursements via l'Apple App Store et Google Play

Si l'achat a été effectué via le Google Play Store ou l'Apple App Store, leurs politiques et procédures de remboursement s'appliquent.

14.2 Remboursements des abonnements souscrits via Stripe

Conformément à la réglementation espagnole en matière de protection des consommateurs et des usagers, pour tout abonnement souscrit directement via Stripe, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription.

Procédure : Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une communication à support@snap360app.com dans le délai de 14 jours susmentionné.
Remboursement : Snap360 procédera au remboursement de l'intégralité du montant en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'utilisateur.
Délai dépassé : Une fois écoulé le délai légal de 14 jours calendaires, aucun remboursement ni restitution des montants déjà payés ne sera effectué.

15. Limitation de responsabilité et exonération lors des événements

15.1 Responsabilité : Snap360 ne garantit pas le succès des événements où elle est utilisée. L'utilisateur est seul responsable d'assurer la connectivité et la sécurité du matériel associé, et de réaliser des essais préalables.

15.2 Exonération de responsabilité pour les dommages et les réclamations de tiers
En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur accepte que Snap360 (et ses propriétaires) n'assument aucune responsabilité découlant des problèmes susceptibles de survenir lors d'un événement réel. En particulier :

Dommages lors des événements : Snap360 n'est pas responsable des pannes de matériel, des erreurs d'enregistrement, de la perte de contenu numérique ni de toute interruption technique survenant pendant un événement (mariages, fêtes, événements d'entreprise, etc.).
Indemnisations : En aucun cas Snap360 ne sera responsable des réclamations financières, préjudices moraux ou pertes de revenus que les clients finaux de l'utilisateur (par ex. organisateurs, mariés, invités) pourraient exiger de l'utilisateur en raison d'un dysfonctionnement du logiciel. En utilisant Snap360, l'utilisateur assume l'intégralité du risque opérationnel vis-à-vis de ses clients.
Réclamations des clients finaux : L'utilisateur est seul responsable vis-à-vis de ses propres clients. Snap360 ne prendra en charge aucune réclamation financière, indemnisation ou remboursement que le client de l'utilisateur pourrait exiger en raison d'un dysfonctionnement de l'app.
Absence de garantie de succès : L'utilisateur assume le risque opérationnel lié à l'utilisation de la technologie. Il incombe exclusivement à l'utilisateur de réaliser des essais préalables et de disposer d'une connexion internet suffisante et d'un matériel compatible.
Manque à gagner : Snap360 ne sera pas responsable de la perte de revenus, de la perte d'opportunités commerciales ou de l'atteinte à la réputation professionnelle de l'utilisateur découlant de tout incident lié à la plateforme.

16. Procédure de retrait de contenu

Les fichiers (photos et/ou vidéos) générés au moyen de l'application sont automatiquement conservés pendant 30 jours ; passé ce délai, ils sont supprimés de nos serveurs.

Si vous souhaitez une suppression anticipée :

Envoyez une demande écrite à support@snap360app.com au moins 14 jours avant la date de suppression souhaitée.
Indiquez l'adresse e-mail associée au compte, la date de l'événement et, si possible, un lien ou un identifiant du contenu.
Vous pouvez également utiliser la fonction « Supprimer le contenu » dans la section Mon compte de l'app (si elle est disponible).

Après vérification de votre identité, nous supprimerons le contenu demandé et vous enverrons une confirmation.

17. Juridiction et droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de Séville, Andalousie (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.

18. Contenu généré par intelligence artificielle

L'App comprend des fonctions d'intelligence artificielle générative, en particulier la création de cadres et d'éléments graphiques à partir des descriptions rédigées par l'Utilisateur.

Le résultat est fourni en l'état, sans garantie d'originalité, d'exclusivité, d'exactitude ni d'adéquation à un usage particulier. Des descriptions similaires peuvent donner des résultats similaires à des Utilisateurs différents.
L'Utilisateur est seul responsable de ce qu'il demande et de ce qu'il fait ensuite du résultat. Il est interdit de demander un contenu reproduisant des marques, logos, personnages ou œuvres de tiers, l'image ou la voix de personnes réelles sans leur consentement, ou un contenu illicite, violent, sexuel ou discriminatoire.
L'Utilisateur s'engage à vérifier le contenu avant de le montrer ou de le remettre lors d'un événement. Snap360 ne vérifie pas le résultat au préalable.
L'Utilisateur garantira Snap360 contre toute réclamation de tiers découlant du contenu qu'il a demandé, généré ou diffusé au moyen de ces fonctions, dans les conditions de la Section 11.
Le retrait ou l'indisponibilité temporaire d'une fonction d'intelligence artificielle, par décision du fournisseur du modèle ou en raison d'un changement réglementaire, ne donnera droit à aucun remboursement et ne constituera pas un manquement, pour autant que le reste du service continue d'être fourni.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, y compris le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, il incombe à l'Utilisateur d'informer les participants que le contenu remis comprend des éléments générés artificiellement.

19. Extraction de données et entraînement de modèles

Il est expressément interdit, sans autorisation préalable et écrite de Snap360 :

D'extraire, de copier ou d'indexer de manière massive ou automatisée le contenu de l'App ou du site web, au moyen de robots, d'araignées, de scrapers ou de toute technique équivalente.
D'utiliser ce contenu, en tout ou en partie, pour entraîner, ajuster ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle ou des systèmes d'apprentissage automatique.
De procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d'obtenir le code source de l'App.

Snap360 se réserve expressément les droits de fouille de textes et de données sur l'ensemble de son contenu, aux fins de l'article 4.3 de la Directive (UE) 2019/790 et de la réglementation nationale qui la transpose. Cette réserve est opposable à tout opérateur de systèmes d'intelligence artificielle.

20. Disponibilité, maintenance et modifications du service

Snap360 met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible de manière continue, mais ne garantit pas un pourcentage précis de disponibilité, sauf accord spécifique signé par écrit.

Des fenêtres de maintenance pourront avoir lieu, de préférence en dehors des horaires d'événements, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.
Les interruptions brèves, celles causées par des fournisseurs externes (boutiques d'applications, fournisseurs de cloud ou de connectivité) ou celles découlant de l'équipement, du réseau ou de la configuration de l'Utilisateur ne donnent pas droit à remboursement.
Snap360 pourra modifier, remplacer ou retirer des fonctions précises pour améliorer le service ou en raison d'une exigence légale ou d'un fournisseur. Si une modification supprime de façon permanente une fonction essentielle du forfait souscrit, l'Utilisateur pourra résilier l'abonnement et recevoir la partie proportionnelle non consommée.
Il appartient à l'Utilisateur de disposer, lors de chaque événement, d'une connectivité, d'une batterie et d'un espace suffisants, ainsi que de télécharger et de conserver une copie de son propre contenu.

21. Compte, identifiants et utilisation du forfait

L'Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
Le forfait souscrit couvre le nombre d'appareils simultanés correspondant à ce forfait. Partager, revendre, sous-licencier ou céder les identifiants à des tiers en dehors de ce qui est autorisé constitue un manquement et autorise Snap360 à suspendre le compte sans remboursement.
Snap360 pourra appliquer des limites techniques raisonnables afin d'éviter les usages abusifs qui dégradent le service des autres Utilisateurs, en prévenant, lorsque cela est possible, avant de les appliquer.

22. Demandes de remboursement auprès des boutiques d'applications

La présente section précise les dispositions de la Section 14.1. Lorsque l'achat a été effectué via l'Apple App Store ou le Google Play Store et que l'Utilisateur demande un remboursement à la boutique, celle-ci peut demander à Snap360 des informations sur l'utilisation qui a été faite du service, dans un délai de réponse très court, afin de pouvoir statuer sur cette demande.

Ces informations peuvent être fournies directement par Snap360 ou par l'intermédiaire de prestataires technologiques agissant pour le compte de Snap360 pour la gestion des achats et des abonnements.

Ce qui est fourni. Uniquement des données d'utilisation liées à l'achat : l'ancienneté du compte, le fait que ce qui a été souscrit a bien été livré et mis à disposition, le degré d'utilisation du service depuis l'achat, l'historique des achats et des remboursements antérieurs dans l'App, et la mise à disposition éventuelle d'une version d'essai avant l'achat.
Ce qui n'est pas fourni. En aucun cas ne sont envoyés le contenu audiovisuel des événements, le contenu des galeries ni aucune donnée des participants.
Dans quel but. Pour que la boutique statue sur la demande à partir d'informations réelles et pour prévenir l'utilisation frauduleuse des remboursements. Snap360 peut accompagner ces données d'une recommandation concernant la demande.
Qui décide. La décision finale appartient en tout état de cause à Apple ou à Google, conformément à leurs propres politiques. Snap360 n'accorde ni ne refuse ces remboursements, et la fourniture de ces informations ne conditionne pas le droit de l'Utilisateur à les demander.
Opposition. L'Utilisateur peut s'opposer à la fourniture de ces informations en écrivant à support@snap360app.com. Le détail du traitement, sa base juridique et les droits dont il dispose figurent dans la Politique de confidentialité.
Abonnements souscrits sur le site web. Ce qui précède ne s'applique pas aux abonnements souscrits directement via Stripe, qui sont régis par la Section 14.2.